Conférences de domaine/groupe d’accompagnement

Les statuts de la C-ES prévoient un groupe d’accompagnement issu des conférences de domaine comme organe de l’association. Les plans d’études cadres sont la raison d’être des conférences de domaine. Le groupe des prestataires de la formation est déterminant, quelle que soit son organisation juridique, car conformément à l’art. 8, al. 1, OCM-ES, il constitue l’organe responsable des différents plans d’études cadres conjointement à l’organisation du monde du travail. Par conséquent, les conférences de domaine seront désignées à l’avenir en fonction des plans d’études cadres pertinents (par exemple économie bancaire) ou en fonction des domaines regroupés déjà existants (par exemple santé : plusieurs plans d’études cadres sont sous la responsabilité de la même association d’écoles). La liste officielle des plans d’études agréés par le SEFRI est déterminante pour la classification ou l’évaluation. Conformément à l’art. 8 des statuts C-ES, le groupe d’accompagnement est composé exclusivement de la somme des délégué-e-s des différentes conférences de domaine.